Mention Légales

  1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire / Éditeur : Cabinet d’Ophtalmologie de Villefranche-de-Rouergue
  • Statut juridique : Société civile de moyens (SCM)
  • Adresse : 25 rue de Mailhes, 12200 Villefranche-de-Rouergue
  • Numéro SIRET : 351 302 096 00018
  • Directeur de la publication : Dr Thibaut Marty
  • Concepteur du site : Josiani Silla
  1. Informations déontologiques et réglementaires

Conformément aux directives du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) et aux dispositions de l’article R.4127-19-1 du Code de la santé publique, les informations réglementaires suivantes sont portées à la connaissance du public :

  • Titre professionnel : Docteur en Médecine, spécialiste qualifié en Ophtalmologie.
  • Instance professionnelle : Inscrit au tableau de l’Ordre des Médecins de l’Aveyron (12).
  • Numéro RPPS : Dr LACOMBE – 1002836228, Dr MARTY – 10100565190, Dr ROUX – 10002837390
  • Règles déontologiques : Ce site internet respecte le Code de déontologie médicale français. Il a un but exclusivement informatif et n’a pas pour vocation de promouvoir une activité médicale, mais de délivrer des informations utiles aux patients.
  1. Conventionnement et Honoraires
  • Secteur de conventionnement :  Secteur 1, Secteur 2 conventionné OPTAM
  • Carte Vitale : Acceptée
  • Conformément aux articles L. 1111-3 et R. 1111-21 à R. 1111-25 du Code de la santé publique, le détail des tarifs des consultations et des principaux actes chirurgicaux pratiqués par le cabinet est consultable en toute transparence sur notre page Infos Pratiques, ainsi que sur l’annuaire santé officiel de l’Assurance Maladie ameli.fr.
  1. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Cabinet d’Ophtalmologie de Villefranche-de-Rouergue est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos et icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Directeur de la publication.

  1. Gestion des données personnelles et RGPD

Ce site internet ne collecte aucune donnée médicale confidentielle. Les seules données collectées (via un éventuel formulaire de contact ou cookies techniques) sont anonymes et destinées exclusivement à la gestion technique et aux statistiques de fréquentation du site. Aucun transfert de données n’est effectué à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant en contactant directement le cabinet.